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Dernière révision effectuée le 30 septembre 2025
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Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous
Site désigne le site web de xavoryth accessible à l'adresse xavoryth.com ainsi que toutes les pages, fonctionnalités et contenus qui y sont associés
Services désigne l'ensemble des services de consultation en planification financière personnelle, informations et fonctionnalités offerts via notre site web
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site et utilise nos services, qu'elle soit cliente ou simple visiteur
Contenu désigne tous les textes, images, graphiques, vidéos, données et autres éléments présents sur le site
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Vos responsabilités en tant qu'utilisateur
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Utilisations interdites formellement
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Propriété intellectuelle et droits d'auteur
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Protection de vos données personnelles
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité distincte que vous pouvez consulter sur notre site. En utilisant ce site, vous consentez également aux pratiques décrites dans cette politique de confidentialité qui fait partie intégrante de ces conditions générales.
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Absence de garantie formelle
Le site et tous les services sont fournis tels quels sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. xavoryth ne garantit pas que le site sera ininterrompu, sans erreur ou exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.
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Résolution des litiges et médiation
En cas de litige relatif à ces conditions ou à l'utilisation de notre site, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable
Arbitrage
Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à un arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage françaises en vigueur. La procédure d'arbitrage se déroulera en français sur le territoire français et la décision arbitrale sera définitive et contraignante pour les deux parties.
Vous renoncez à votre droit de participer à des recours collectifs en acceptant cette clause d'arbitrage
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne
Conformément à la réglementation européenne, nous vous informons de l'existence de la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne accessible via le lien suivant. Cette plateforme permet aux consommateurs européens de résoudre leurs litiges sans recourir aux tribunaux.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et continueront de produire leurs effets juridiques.
Intégralité de l'accord contractuel
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et tout autre document légal référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et xavoryth concernant l'utilisation du site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à cet objet.
Droit applicable aux présentes conditions
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.
Résiliation
xavoryth se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez ces conditions générales. Toutes les dispositions qui par leur nature devraient survivre à la résiliation survivront.
Modifications
xavoryth se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions révisées.
Informations de contact pour nous joindre
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter via les coordonnées suivantes
Adresse email: content@xavoryth.com
Numéro téléphone: +33 (0)8 81-52-36-41
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont entrées en vigueur le 30 septembre 2025
Version actuelle: Version 1.0